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Adresse de courrier électronique : direction@deltasavoie.fr
Directeur de la publication : Olivier FAVRE
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Article 2 - Accès

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Article 3 - Contenu du Site

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Article 4 - Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, DELTA SAVOIE pourra à tout moment :
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- supprimer toute information, notamment celles pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois ou réglementations en vigueur ;
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Article 5 - Responsabilités

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5.2 Si DELTA SAVOIE venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, elle se réserve la possibilité de se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

5.3 Toute référence à la vitesse ou à la performance d'un véhicule figurant sur ce Site ne saurait être considérée comme un encouragement à la conduite dangereuse ou à des vitesses dépassant les limites nationales en vigueur.

Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de DELTA SAVOIE, qui est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Article 7 - Données personnelles
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Article 9 – Données et photographies du Site
Les informations, les photographies de produits et visuels figurant sur le Site ne sont pas contractuels et n'engagent pas Land Rover.
Land Rover s'efforce de garantir l'exactitude des informations à tous les niveaux du présent Site. Toutefois, Land Rover recherche constamment des solutions destinées à améliorer les caractéristiques, le design et la production de ses véhicules et des modifications sont continuellement apportées. Dès lors, même si nous nous efforçons de publier des caractéristiques de produits mises à jour, ce Site ne saurait être considéré comme un guide infaillible relatif aux produits et services Land Rover et il ne saurait constituer d'offre de vente d'un véhicule spécifique.
Par ailleurs, certains véhicules illustrés sont présentés avec des équipements en option. Nous vous invitons à consulter votre concessionnaire Land Rover pour plus d’informations.
Article 10 - Médiation des litiges de consommation
En cas de réclamation, l’utilisateur du Site, pouvant être qualifié de consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, peut saisir par courrier DELTA SAVOIE.
En cas de désaccord persistant, conformément à l’article L 211-3 du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur est informé de la possibilité de recourir, après avoir saisi le CRC par écrit, à une procédure de médiation conventionnelle en saisissant le CMFM par écrit, en ligne sur le site www.mediationcmfm.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Médiation CMFM, 21 rue des Malmaisons, 75013 Paris.
Article 11 - Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Chambéry, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 12 - Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez nous contacter directement à la rubrique « Contactez-nous ».
Article 13 - Contactez-nous
Si le Client rencontre une difficulté avec son véhicule, il lui appartient de s’adresser à son Vendeur. Les parties s’eforceront de trouver une issue amiable.

En cas de désaccord persistant, et après avoir saisi par écrit le Service Clientèle du Vendeur, le Client pourra, conformément à l’article L.211-3 du Code de la consommation, adresser une réclamation écrite au Médiateur référencé par son Vendeur, à savoir, selon le cas,
- la FNAA, que le Client doit saisir soit par courrier à l'adresse : Médiateur auprès de la FNAA, Immeuble Axe Nord, 9-11 A avenue Michelet, 95583 Saint Ouen Cedex, soit en remplissant en Iigne le formulaire disponible sur le site www.fna.fr, ou
- le CNPA, que le Client doit saisir, soit en remplissant le formulaire sur le site www.mediateur-cnpa.fr, soit en téléchargeant ledit formulaire et en l’adressant par courrier à : Monsieur le Médiateur du CNPA, 50 rue Rouget de Lisle, 92158 Suresnes Cedex ou par courriel à l’adresse suivante mediateur@mediateur-cnpa.fr.

Le Client peut également saisir par courrier le Centre des Relations Clientèle de Land Rover à l’adresse suivante : crclr@landrover.com
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En cas de litige entre professionnels, le Tribunal compétent sera celui du ressort dans lequel se situe le siège du Vendeur.